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Déploiement du système d'information sur les armes (SIA)

Question écrite n° 32458

Rubrique : Armes


M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de déploiement du nouveau système d'information sur les armes (SIA) dans le but de renforcer leur traçabilité, et particulièrement sur le calendrier qui a été décidé pour sa mise en œuvre. En effet, si les professionnels des armes à feu semblent globalement favorables à l'évolution que propose ce dispositif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le trafic d'armes notamment, la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2020 du livre de police numérique (LPN) intégré à ce système n'apparaît absolument pas réaliste et pourrait avoir de lourdes conséquences sur les acteurs de la filière. En pleine période commerciale, au lendemain de semaines de confinement, le passage du « tout papier » au tout numérique semble impossible dans des délais aussi contraints, compte tenu de la charge de travail et des moyens humains et matériels que cela engendre. De plus, ne semblent pas être pris en compte les difficultés techniques et le manque de formation de certains professionnels du secteur aux outils numériques. Il lui demande donc s'il ne serait pas raisonnable de reporter le délai d'application d'au moins un an afin de permettre à l'ensemble des acteurs, déjà lourdement impactés par la crise, de se préparer à la mise en place du SIA dans de bonnes conditions.

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