Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne

Question écrite n° 27091

Rubrique : élections et référendums


M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le report des élections municipales dans l'éventualité d'une épidémie de coronavirus en France et des conséquences sur les comptes de campagne. Le 27 février 2020, le Président de la République a déclaré au sujet du coronavirus : « on a devant nous une crise, une épidémie qui arrive ». Au même moment, on recensait 18 cas en France, dont 2 ayant entraîné la mort. Aujourd'hui, la propagation de cette maladie reste encore faible en France mais si le stade épidémique du coronavirus était effectivement atteint dans le pays, envisage-t-il de reporter les scrutins afin d'éviter la propagation de la maladie ? Par ailleurs, les comptes de campagnes prennent en considération, pour les communes de plus de 9 000 habitants, les dépenses effectuées dans la période des 6 mois précédant l'élection. En cas de report des élections, il lui demande quelles seraient les mesures prises pour intégrer les dépenses électorales qui se prolongeraient nécessairement du fait de la durée du report.