Proposition de loi n°4056
présentée par
MM. Nicolas MEIZONNET,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé la création d’une médaille d’honneur des bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant. Cette médaille aurait pour objet de récompenser tous ces bénévoles qui, s’investissant sur le terrain avec un extrême dévouement, participent au devoir de mémoire. Elle distinguerait aussi leur action qui renforce le lien entre les combattants et la nation toute entière tout en transmettant à notre jeunesse les valeurs de civisme, de respect et de solidarité ainsi que le sentiment d’appartenance à la communauté nationale.
Cette médaille est un projet attendu depuis de nombreuses années par ces associations, plusieurs propositions ont déjà été effectuées en ce sens, que ce soit par des parlementaires ou bien des représentants associatifs eux‑mêmes. La création de cette distinction nous semble importante à plusieurs points de vue. D’une part, cette médaille permettrait de récompenser l’abnégation des bénévoles dans un contexte de recul du nombre d’adhésions et de personnes prenant le temps de s’investir pour le compte de ces associations. D’autre part, cette médaille permettrait de montrer la reconnaissance de l’État envers ces femmes et ces hommes qui font vivre ces associations et ainsi, montrer à d’autres qui voudraient s’y investir que leur démarche n’est pas invisible. Et enfin, cette distinction ayant une zone d’action clairement définie, elle ne se confondra plus dans l’attribution de la Légion d’honneur ou dans celle de l’Ordre national du mérite, dont les conditions d’admission sont plus restrictives.
Nous proposons ainsi la création d’une distinction officielle, avec barrette dixmude, qui aurait trois déclinaisons sous forme d’agrafes. Une première agrafe viserait à récompenser les bénévoles d’associations mémorielles et d’anciens combattants. Une autre serait à destination des bénévoles d’associations ayant pour mission de renseigner le grand public sur le monde militaire actuel ainsi que les actions militaires en cours. Enfin une troisième agrafe serait destinée aux porte‑drapeaux, en plus de l’insigne existant qui leur est dédié.
À l’heure où la thématique mémorielle est des plus importantes dans notre société et dont la valorisation urgente passe assurément par celles et ceux qui en sont acteurs, la création de cette médaille d’honneur des bénévoles permettra d’œuvrer en ce sens.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article unique
I. – Est créée une médaille d’honneur des bénévoles du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants, aux bénévoles des associations mémorielles, ainsi qu’aux porte‑drapeaux.
II. – Trois agrafes sont créées afin de distinguer le domaine d’attribution de la médaille d’honneur des bénévoles citée au I.
1° Une agrafe porte le nom « mémoire » et sera destinée aux bénévoles d’associations mémorielles ou d’anciens combattants.
2° Une agrafe porte le nom « contributeur » et sera destinée aux bénévoles d’associations faisant la promotion de l’action contemporaine des armées françaises auprès du grand public.
3° Une agrafe porte le nom « porte‑drapeaux » et sera destinée aux porte‑drapeaux.
III. – Les règles d’attribution, de promotion ainsi que le statut de la médaille d’honneur des bénévoles sont fixés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.