Question écrite n° 37987
Rubrique : Agriculture
M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès à une assurance multirisque climatique pour les agriculteurs. Dans le Gard comme dans plusieurs départements, nombreux sont les agriculteurs qui ont vu leurs récoltes dévastées ou fragilisées, même partiellement, par la vague de froid qui a frappé la métropole début avril 2021. Selon France Bleu Gard Lozère ce 8 avril 2021, « les pertes de récolte vont de 20 % à 40 % pour les secteurs les plus épargnés [ ] et peuvent grimper jusqu'à 100 % de pertes dans les zones les plus touchées ». Or, malgré l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des aléas météorologiques en partie causés par le dérèglement climatique, seulement un tiers des surfaces agricoles totales (hors prairies) du pays étaient couvertes par un contrat d'assurance multirisque climatique en 2020. En effet, la majorité des agriculteurs ne peuvent souscrire une telle assurance à cause d'une franchise jugée trop élevée, qui en plus s'applique par ligne de culture et non par parcelle. Ils n'y recourent pas non plus à cause d'un coût qui reste bien trop lourd malgré la subvention accordée par l'État de 45 % ou 65 %, selon le niveau de garantie. De plus, la complexité et l'opacité des contrats assurantiels, de même que leur système de calcul des pertes basé sur le rendement historique, repoussent les agriculteurs qui estiment pour beaucoup que le contrat ne se déclenchera jamais. Alors que les risques climatiques se multiplient, M. le député exprime son inquiétude pour la filière agricole et notamment vinicole, dans son département du Gard comme partout en France. Considérant que l'État s'honorerait d'être aux côtés des agriculteurs, il demande donc à M. le ministre ses intentions pour compenser les pertes dues à la vague de froid de début avril 2021. À ce titre, M. le député espère que le Gouvernement prépare un plan d'urgence et reconnaîtra dans les plus brefs délais l'état de catastrophe naturelle pour sauver les agriculteurs. De plus, il lui demande ses intentions pour faciliter l'accès à une assurance multirisque climatique et pour la généraliser afin de protéger un maximum d'agriculteurs des aléas climatiques.