Propositions de loi

Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions.

Proposition de résolution n°5138 présentée par M. Nicolas MEIZONNET, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Cette proposition de...

Déconjugaliser et revaloriser l’allocation aux adultes handicapés au‑dessus du seuil de pauvreté.

Proposition de loi n°4581 présentée par M. Nicolas MEIZONNET, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Notre pays traverse une...

Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles.

Proposition de loi n°4056 présentée par MM. Nicolas MEIZONNET, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il est proposé la création...

Reconnaitre le 12 mai comme journée nationale du souvenir de l’abandon des harkis.

Proposition de loi n°2990 présentée par MM. Nicolas MEIZONNET et Louis ALIOT, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, C’est une...

Création d'une couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire.

Proposition de loi constitutionnelle n°2787 présentée par M. Nicolas MEIZONNET, Louis ALIOT, Bruno BILDE, Sébastien CHENU, Mme...

Le Gouvernement doit réagir sur la pénurie de carburant !

Question écrite n° XXXX Rubrique : M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les...

Ficoba : Bercy tente-il une atteinte inédite à la vie privée des Français ?

Question écrite n° XXXX Rubrique : M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté...

Lettre des parlementaires RN au ministre Hervé Berville.

Objet : Demande d’organisation d’une Table ronde pêche en Méditerranée - Plan West Med Monsieur le Ministre, En tant que Secrétaire...

NICOLAS MEIZONNET